Le mouvement social contre la loi El Khomri : quelles peuvent en être les suites ?

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La loi travail (ou Loi El Khomri) a été adoptée le 9 août 2016 avec l’aide de trois utilisations de l’article 49-3 de la constitution, un article visant notamment à passer certaines procédures telles que le débat parlementaire avec l’engagement du gouvernement dans une motion de censure. Après deux tentatives au dépôt d’une motion de censure résultées par des échecs (58 voix étaient nécessaires 2 étaient manquantes), la loi travail a été saisie par 61 frondeurs afin de déposer un recours devant le Conseil constitutionnel qui a rendu sa décision publique et censure à demi-moitié le texte.
Cependant ce n’est ni un << baroud d’honneur >> ni << terminé >> pour le mouvement social qui s’oppose formellement et perpétuellement au texte qui avait réuni des centaines de milliers de français dans nos rues avec des affrontements plus ou moins violents avec les forces de l’ordre.
Par ailleurs une question est suscité avec beaucoup d’intérêt, le texte sera-t-il abrogeable dans les prochains mois ?

1. Le Conseil constitutionnel censure quelques mesures et donne le << feu vert >> pour l’entrée en vigueur du texte.

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Devanture de l’enceinte du Conseil constitutionnel.

– Quelques semaines avant le 9 août 2016 c’est-à-dire le 21 juillet Manuel Valls le Premier Ministre a de nouveau recours à l’article de la Constitution, le 49-3 afin de finaliser les procédures et ainsi permettre d’adopter définitivement le texte de lois, le conseil constitutionnel avait été saisi quelques jours plus tard soit le 26 juillet par soixante et un frondeurs opposés au projet de loi travail et par conséquent ils avaient déposé un recours au Conseil constitutionnel, celui-ci avait un mois pour rendre son verdict sur la probable censure et sur le passage plausible de la nouvelle réforme qui concerne le travail.

Le Conseil constitutionnel rend son verdict publiquement le 9 août, quelques articles ont été rétorqués sur le fond et la forme (5 mesures secondaires uniquement). L’intégralité ou le gros du texte est passé sans faire petite étincelle au Conseil, incroyable après tout le fracas social que le texte a pu faire imploser en France. Par ailleurs le Conseil constitutionnel ne s’est pas prononcé sur les principaux articles du texte qui étaient à l’origine de la polémique qui pourtant pourraient faire l’objet de QPC (Questions prioritaires de constitutionnalité).

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Certain députés frondeurs quelques jours avant la décision du Conseil constitutionnel.

Le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur l’utilisation de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution et a jugé que le recours a cet article ainsi que les règles avaient été « respectées », par ailleurs c’est un coup dur pour les frondeurs ayant déposé le recours au Conseil celui-ci étant rejeté par les Sages ; rappelons que le motif était : « non respect du débat parlementaire ».

2. Après cinq mois d’opposition sociale à la loi travail, est-ce la fin du mouvement social qui oppose de nombreux citoyens Français au nouveau texte appliqué par le gouvernement ?

– Oui, selon des journalistes et des internautes c’est bel et bien la fin du mouvement contestant la loi travail ; ce ressenti est dû au passage définitif de la réforme mais pas question pour les syndicats et pour d’autres citoyens français majoritairement nombreux de désarmer leurs mouvement social qui avait réuni plus d’un million de français dans nos rues, c’est en septembre que de nouvelles manifestations auront lieu et que le 31 août Philippe Martinez se trouvera au Havre notamment haut lieu opposé à cette réforme depuis le commencement des manifestations, ils s’y retrouveront pour décider des futures actions sociales avec d’autres syndicats.
Philippe Martinez, grand interlocuteur, négociateur et organisateur du mouvement opposé à la loi travail reste flegmatique sur le statut de la réforme et ne constate aucun essoufflement de l’opposition. Yannis Aubert, secrétaire général adjoint de FO en Seine-Maritime a prononcé << En 2006, le CPE (contrat première embauche : N.D.L.R.) était déjà parti loin juridiquement, prêt à entrer en action. Il a quand même été abrogé. On a donc toujours l’espoir de voir la loi Travail tomber à l’eau >>.

 

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Philippe Martinez une des principales têtes du mouvement opposé contre la réforme.

Philippe Martinez persévère et prolonge sa demande du retrait de la loi travail mais ce n’est pas le seul, FO, Solidaires, FSU, Unef, UNL et Fidl ont également lancé un appel à la mobilisation le 15 septembre. David Lecomte quant à lui procède pour FO à remobiliser ses confrères dans les entreprises en citant << On a déjà lancé, avant les congés, l’envoi de cartes postales à adresser au président de la République. Pour qu’ils comprennent bien le message ! >>.
Malgré tout la loi est déjà inscrite dans le droit français après cinq mois de conflit social et d’affrontements politiques, les nombreuses utilisation du 49-3, des journées nationales de grèves, des manifestations considérables et << denses >>.

 

3. La menace pesante sur la nouvelle réforme du travail.

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Manuel Valls, Premier Ministre Français à l’Assemblée Nationale.

– Manuel Valls a sûrement parlé trop vite lorsqu’il a saluer et s’est réjoui du résultat du Conseil constitutionnel. Le Conseil constitutionnel ne s’étant pas prononcé sur les principaux articles du texte cependant il s’est prononcé sur ce dont il avait été saisi, le Conseil l’a lui-même rappelé dans un communiqué après sa décision. Alors pourquoi le recours déposé au Conseil constitutionnel ne remettait en rien les articles principaux à l’origine de la polémique c’est-à-dire : accords d’entreprises supérieurs à ceux de branches (on pourrait nommer ces accords offensifs pour le maintien de l’emploi), référendums d’entreprise ou bien de nouveaux éléments (ou causes) pour le licenciement économiques ? Quoi qu’il en soit l’exécutif n’en a pas terminé avec cette nouvelle réforme qui pourrait faire question de QPC ces prochains mois et plus précisément lorsque la loi rentrera en vigueur en clair le 1er décembre 2016. L’Elysée a notamment annoncé que la loi rentrera en vigueur avant les prochaines élections présidentielles qui auront lieu en 2017.
Lorsqu’un licenciement économique s’appliquera autrement dit dès qu’une entreprise l’appliquera avec les causes de cette nouvelle réforme, un salarié par exemple pourra faire l’occasion d’une instance devant les prud’hommes et introduire devant le Conseil constitutionnel une QPC.

Par Alexandre THOMAS & Killian VERDIER.

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